La brochure explicative sur l'e-ID est publiée
Le vote aura lieu le 28 septembre 2025.
Contexte
Pour passer commande ou faire une demande sur Internet, il faut parfois s’identifier. La preuve d’identité électronique, ou e-ID, prévue par la nouvelle loi permettra de le faire de façon entièrement numérique. Elle sera une sorte de carte d’identité numérique. Actuellement, il n’y a pas d’e-ID en Suisse. Le peuple a refusé son instauration en 2021, notamment parce qu’elle aurait été émise par des entreprises privées.
Le projet
La nouvelle loi jette les bases d’une e-ID étatique. Celle-ci permettra à son titulaire de prouver son identité aux autorités ou aux entreprises, par exemple pour commander un permis de conduire électronique ou pour prouver son âge lors de l’achat d’un produit soumis à des restrictions d’âge. L’utilisation de l’e-ID sera gratuite et facultative. La nouvelle loi prévoit
que la Confédération émettra l’e-ID et exploitera l’infrastructure technique nécessaire. La protection de la sphère privée et la sécurité des données seront ainsi garanties au mieux. Les autres autorités et les entreprises pourront utiliser l’infrastructure étatique pour proposer leurs propres moyens de preuves électroniques, par exemple une attestation de domicile ou une carte de membre. Un référendum a été lancé contre la loi sur l’e-ID, raison pour laquelle elle est soumise au vote.
Le vote aura lieu le 28 septembre 2025.