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Publié le 22 novembre 2023

Blog

  • Architecture décentralisée.

    14 juin 2024

    E-ID : approfondissement des questions techniques

    Le DFJP a informé le Conseil fédéral, le 14 juin 2024, des résultats d’une consultation informelle sur la mise en œuvre technique du nouveau moyen d’identification électronique étatique (e-ID). Les avis reçus montrent clairement que l’e-ID doit à la fois garantir un haut degré de protection de la sphère privée et pouvoir être utilisée à l’international. Pour remplir ces deux exigences, l’infrastructure de confiance sur laquelle reposera l’e-ID devra prendre en charge plusieurs technologies en parallèle. Des examens plus poussés sont nécessaires. Le DFJP soumettra au Conseil fédéral une proposition concrète sans doute avant la fin de l’année.Communiqué de presseConsultation concernant la décision sur la technologie à utiliser pour l’infrastructure de confiance et l’e-ID: Synthèse des résultats

  • Palais fédéral, population, industries et entreprises en tant qu'utilisateurices et utilisateurs de l'infrastructure de confiance.

    29 mai 2024

    Note de bienvenue par le Conseiller fédéral Beat Jans au ParlDigiDinner

    Texte de l'allocution en allemand uniquement

  • Les cartes physiques se transforment en cartes numériques sur le téléphone portable.

    8 mai 2024

    Audit du projet Identification électronique (e-ID)

    En mars 2023, la Chancellerie fédérale a classé ce projet comme projet TNI clé. Pour cette raison, e Contrôle fédéral des finances (CDF) a audité pour la première fois le projet d’introduction d’un moyen d’identification électronique reconnu par l’État (programme e-ID).

  • 3 mai 2024

    Permis d’élève conducteur numérique : un projet pilote e-ID en Appenzell Rhodes-Extérieures

    Il est nouvellement possible d’obtenir un permis d’élève conducteur numérique en Appenzell Rhodes-Extérieures. Ce projet pilote vise à tester l’infrastructure de la future e-ID. Il est mené par l’Office fédéral de la justice et l’Office fédéral des routes (OFROU), en collaboration avec l’association des services des automobiles (asa) et le service des automobiles du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures. Il a été présenté lors d’une conférence de presse commune à Herisau (AR), le 3 mai 2024.Communiqué de presse, le 3 mai 2024

  • 24 avril 2024

    La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats décide d'entrer en matière

    Communiqué de presse, le 24 avril 2024La CAJ-E se penche sur l’arrêt de la CEDH (parlament.ch)

  • Discussions au sein de la population et dialogue entre État et futurs utilisateurices et utilisateurs de l'infrastructure de confiance de l'e-ID.

    19 mars 2024

    Auditions sur la loi E-ID à la Commission des affaires juridiques du Conseil national

    La Commission a organisé le 19 janvier 2024 des auditions sur la loi fédérale sur la preuve d’identité électronique et d’autres preuves électroniques.

  • Palais fédéral, population, industries et entreprises en tant qu'utilisateurices et utilisateurs de l'infrastructure de confiance.

    14 mars 2024

    Le Conseil des États adopte le projet

    Pour l'adoption du projet 175 voix, contre 14, 1 abstention

  • 23 février 2024

    La loi sur l'e-ID à la Commission des affaires juridiques du Conseil national

    La Commission des affaires juridiques du Conseil national est entrée en matière sur la loi fédérale sur la preuve d'identité électronique et sur d'autres preuves électroniques et a terminé la discussion par article lors de sa séance du 23 février 2024. Selon le planning des sessions, la loi sur l'e-ID pourra être examinée par le Conseil national lors de la session de printemps (probablement le 14 mars 2024).

  • Tampon se dématérialisant au-dessus de l'identité numérique.

    22 février 2024

    Identité électronique étatique (e-ID) : fedpol publie l’appel d’offres pour la solution d’authentification en ligne des personnes demandant la délivrance d’une e-ID

    L’Office fédéral de la police (fedpol) recherche un prestataire proposant un produit pour l’authentification en ligne des personnes demandant l’établissement d’une e-ID, conformément au projet de loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (loi sur l’e-ID, LeID). Le prestataire recherché devra livrer un logiciel éprouvé permettant d’authentifier automatiquement les personnes et assurer une assistance pour son intégration. Son produit devra garantir la détection du vivant (liveness check) et la reconnaissance faciale (face image verification) sur la base d’images de référence et être en mesure de lire des documents d’identité suisses et d’en contrôler l’authenticité. Un kit de développement logiciel (SDF) pour l’intégration dans le portefeuille fédéral devra aussi être fourni. Enfin, le produit devra contenir un composant pour la vérification manuelle de sorte que les collaboratrices et collaborateurs du Service d’identité de l’État (SID), à fedpol, puissent, à des fins d’assurance de la qualité ou en cas de doute, sortir du mode d’authentification automatique.

  • 17 janvier 2024

    Note de bienvenue sur les infrastructures numériques par le Conseiller fédéral Beat Jans

    Le conseiller fédéral Beat Jans, chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), a ouvert le Digital Wallets Panel avec Stefan Metzger, directeur de Digitalswitzerland, le mercredi 17 janvier 2024 au Digitalswitzerland-Village à Davos par un mot de bienvenue (seule la version anglaise est disponible).

  • E-ID Davos

    12 janvier 2024

    Rencontre annuelle du WEF 2024 : programme des membres du Conseil fédéral

    Le conseiller fédéral Beat Jans, chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), inaugurera mercredi le 17 janvier 2024 la table ronde Digital Wallets en compagnie du directeur de Digitalswitzerland Stefan Metzger au Digitalswitzerland-Village à Davos.

  • Smartphone avec portefeuille numérique et Palais fédéral.

    11 janvier 2024

    Le nouveau Service d’authentification des autorités suisses démarre dans deux cantons pilotes

    Le Service d’authentification des autorités suisses (AGOV) simplifie la communication électronique avec les autorités fédérales, cantonales et communales en fournissant un identifiant unique pour accéder à tous les services publics suisses. Cet identifiant peut être utilisé dès aujourd’hui dans deux cantons pilotes, Zurich et Appenzell Rhodes-Extérieures, pour accéder facilement et rapidement à la déclaration d’impôt électronique. Le service AGOV fait partie intégrante de la stratégie Administration numérique suisse (ANS). Il pourra à l’avenir également être utilisé avec la nouvelle identité électronique étatique (e-ID).

  • Discussions au sein de la population et dialogue entre État et futurs utilisateurices et utilisateurs de l'infrastructure de confiance de l'e-ID.

    1 décembre 2023

    Consultation sur la décision technologique

    Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté, à l'attention du Parlement, le projet de loi et le message relatifs à la nouvelle loi fédérale sur la preuve d'identité électronique et les autres preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID).

  • Les cartes physiques se transforment en cartes numériques sur le téléphone portable.

    22 novembre 2023

    e-ID : adoption du message par le Conseil fédéral

    La nouvelle identité électronique (e-ID) émise par la Confédération permettra de prouver son identité de manière simple, sûre et rapide. Le Conseil fédéral a adopté le message concernant la nouvelle loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (loi sur l’e-ID, LeID) le 22 novembre 2023. L’e-ID, qui restera gratuite et facultative, sera émise par la Confédération. Elle offrira la meilleure protection possible des données personnelles. Le Conseil fédéral propose que l’infrastructure technique mise en place pour exploiter l’e-ID puisse aussi servir pour d’autres types de preuves électroniques et qu’elle soit ouverte tant aux autorités cantonales et communales qu’aux acteurs du secteur privé.

  • Smartphone avec portefeuille numérique et Palais fédéral.

    27 juin 2023

    Comment l’identification électronique pourrait transformer les assurances sociales

    Le premier projet d’identité électronique a été massivement rejeté par référendum en mars 2021. Cependant, l’enquête réalisée auprès la votation a révélé qu’une majorité des votants était favorables à une e-ID, mais à condition que celle-ci soit délivrée et gérée par l’État.

  • Bac à sable, carte d'identité électronique sur téléphone portable et population.

    30 mars 2023

    Lancement de la sandbox publique de l’infrastructure de confiance

    Un «bac à sable» est un environnement test isolé dans lequel il est possible d’expérimenter de nouvelles technologies. La Confédération exploite une sandbox publique de l’infrastructure de confiance. Pendant une année, les acteurs tant du secteur public que du secteur privé peuvent y tester l’émission et la vérification de preuves électroniques. Son utilisation est gratuite; le nombre de participants est limité à 40. La sandbox repose sur Hyperledger Indy.

  • Mégaphone

    2 décembre 2022

    Loi sur l’e-ID : première analyse de la consultation

    Le 2 décembre 2022, une première analyse des avis rendus lors de la consultation concernant la loi sur l’e-ID a été présentée au Conseil fédéral. L’accueil réservé à la nouvelle loi est majoritairement positif. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) doit encore examiner de manière approfondie un certain nombre de remarques et de propositions. Le projet de loi sera vraisemblablement soumis au Conseil fédéral en été 2023.

  • Mégaphone

    29 juin 2022

    E-ID : le Conseil fédéral ouvre la consultation

    Une nouvelle identité électronique (e-ID) permettra de prouver son identité par des moyens numériques, de manière simple, sûre et rapide. Émise par la Confédération, elle garantira le plus grand degré possible de protection des données personnelles. Le Conseil fédéral a mis en consultation une loi fédérale à ce sujet lors de sa séance du 29 juin 2022. La consultation durera jusqu’au 20 octobre 2022.

  • Mégaphone

    17 décembre 2021

    Décision de principe du Conseil fédéral sur l’e-ID

    Lors de sa séance du 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a jeté les bases de la future e-ID. Celle-ci prendra la forme d’une preuve d’identité numérique émise par l’État. Les utilisateurs devront avoir la maîtrise de leurs données dans toute la mesure du possible. L’e-ID pourrait être mise à la disposition des services publics et des entreprises comme preuve de l’identité pour diverses applications. Un nouveau texte de loi sur l’e-ID sera mis en consultation à l’été 2022.

  • Mégaphone

    15 octobre 2021

    Large discussion publique sur l’e-ID étatique

    La discussion publique ouverte début septembre sur la forme à donner à la future identité numérique étatique (e-ID) s’est achevée. Sur la base des résultats de cette vaste consultation, le Conseil fédéral entend prendre une décision de principe d’ici à la fin de 2021, dans l’optique de mettre un avant-projet en consultation au second semestre de 2022.