Documents juridiques
Confidentialité et conditions des différents produits des projets pilotes
Déclaration de protection des données et conditions d’utilisation LicenceCheck
Déclaration de protection des données et conditions d’utilisation de l’application exploitée par l’OFROU (Office fédéral des routes) pour le contrôle de la validité de permis d’élève conducteur numériques (PEC numériques)