Consultation sur la décision technologique
Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté, à l'attention du Parlement, le projet de loi et le message relatifs à la nouvelle loi fédérale sur la preuve d'identité électronique et les autres preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID).
L'objectif du Conseil fédéral est de délivrer la première e-ID et de mettre en service l'infrastructure de confiance en même temps que l'entrée en vigueur de la loi sur l'e-ID. Ce sera le cas au plus tôt en 2026. Afin de pouvoir respecter ce calendrier, le gouvernement fédéral travaille déjà à la mise en œuvre technique.
Dans ce contexte, il s'agit de décider avec quelle technologie cette infrastructure sera initialement mise en place. Bien que cela puisse sembler technique, il s'agit en réalité d'une décision politique. En gros, il s'agit de savoir s'il faut accorder plus d'importance aux possibilités de protection des données ou à l’interopérabilité internationale. En fin de compte, c'est la Confédération qui prend cette décision. Mais nous tenons à ce que la prise de décision soit transparente et largement soutenue. C'est pourquoi nous vous invitons à participer à cette consultation.
Le document de discussion est disponible uniquement en anglais. Il soulève des questions de fond. Les détails techniques sont expliqués dans l'annexe, mais ils ne sont pas nécessaires à la compréhension.
Pour faciliter votre travail, nous avons créé un formulaire de réponse. Veuillez nous faire part de vos réactions au plus tard le 3 janvier 2024. Veuillez noter que nous publierons toutes les réponses.
Discussion Paper: Initial technological basis for the Swiss trust infrastructure