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Publié le 21 mai 2025

e-ID: Vote le 28 septembre 2025

Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 28 septembre 2025 :

  • Arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires (FF 2025 17) ;
  • Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) (FF 2025 20).

Communiqué de presse