Publié le 22 novembre 2023
Questions et réponses
Généralités sur l'e-ID
L'e-ID est une preuve d’identité électronique reconnue par l’État suisse. Elle constitue une offre complémentaire et gratuite à la carte d’identité physique. L’e-ID permet de prouver son identité, tant dans le monde analogique que dans le monde numérique.
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Non. L’e-ID est une preuve d’identité. Avec AGOV, la Confédération fournit un login pour les autorités, que les cantons et les communes peuvent également utiliser. L'e-ID sera utilisé comme moyen d'accès particulièrement sécurisé à AGOV.
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Une preuve électronique est un fichier contenant des informations sur une personne, validées par un service étatique ou privé. Il sera possible de vérifier clairement l’exhaustivité et l’exactitude de ces informations.
L'e-ID est une telle preuve électronique, qui sera émise par l'État. Il peut exister d’autres preuves électroniques – par ex. une attestation de domicile, un diplôme d'une institution de formation ou une carte de membre d'une association. Toutes ces preuves pourront être sauvegardées sous forme électronique dans une application sur le smartphone et pourront être présentées au besoin.
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L’e-ID sera émise exclusivement par la Confédération. Mais toute personne ou organisation qui le souhaite pourra émettre d’autres preuves électroniques, comme elle émet aujourd’hui des preuves sous forme papier. Un émolument sera perçu auprès des émetteurs pour leur inscription au registre de base et au registre de confiance.
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La future e-ID sera émise par la Confédération, alors que dans le projet rejeté en votation populaire en 2021, elle devait être émise par le secteur privé. Les données seront enregistrées de manière décentralisée, ce qui non seulement contribuera à renforcer la protection des données et à réduire au minimum les flux de données nécessaires mais vous permettra aussi d’avoir un meilleur contrôle de vos données. De plus, il est prévu de créer une infrastructure de confiance, au sein de laquelle il sera possible d’émettre d’autres preuves électroniques.
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Oui. La Confédération joue un rôle central dans la nouvelle e-ID. Elle concevra l’infrastructure de confiance, la développera elle-même ou en achètera certains éléments sur le marché. Elle en assurera l’exploitation et sera la seule habilitée à émettre l'e-ID.
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Utilisation de l'e-ID
À partir de l’été 2026 au plus tôt, l’e-ID pourra être demandée gratuitement dans l’application swiyu Wallet. Pour cela, il faut disposer d’une pièce d'indentité suisse valable (carte d’identité, passeport ou titre de séjour).
Comment procéder :
- Installez l’application swiyu Wallet sur votre téléphone mobile.
- Préparez une pièce d'identité valable pour confirmer votre identité. Pour ce faire, vous scannez votre document et réalisez un enregistrement vidéo de votre visage.
- Si tout est en ordre, l’e-ID est délivrée immédiatement dans l’application swiyu Wallet. L’ensemble du processus dure généralement quelques minutes.
Dans certains cas, une vérification approfondie peut être nécessaire. Cela peut prendre quelques jours.
Confirmation de l’identité sur place :
Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas effectuer la confirmation de l’identité en ligne, il est possible de le faire sur place (service payant). Pour les personnes qui, en raison d’un handicap, ne peuvent pas confirmer leur identité en ligne, aucun frais n’est facturé.
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L'introduction de l'e-ID n'est pas attendue avant le troisième trimestre 2026.
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L’obtention et l’utilisation de l’e-ID sont gratuites. Lorsque la vérification de l'identité a lieu non pas en ligne, mais sur place, l'autorité compétente qui vérifie l'identité sur place peut percevoir des émoluments qui s'élèvent à une vingtaine de francs au plus.
Problèmes actuels : Lorsque vous présentez aujourd’hui votre carte d’identité physique, la personne qui vérifie voit plus d’informations sur vous que nécessaire. En ligne, une copie complète de la carte est souvent demandée. Ce qu’il advient ensuite de vos données échappe à votre contrôle.
Nouvelle solution : Avec l’e-ID, les utilisateurs gardent un contrôle total sur leurs données. Lors d’une vérification, ils voient exactement quelles informations sont demandées et peuvent accepter ou refuser la demande. Seules les données nécessaires à la finalité concrète sont communiquées.
Exemple : Lors du contrôle de l’âge, la personne qui vérifie n'apprend ni votre date de naissance précise ni votre âge, mais seulement si vous avez atteint l’âge minimum requis.
Exemples d’utilisation future de l’e-ID :
- Fournir une preuve d’âge
- Ouvrir un compte bancaire
- Commander un extrait du casier judiciaire
Plus d’informations sur l’e-ID
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Non. Pas plus que vous ne pouvez signer avec un document d’identité papier. L’e-ID pourra servir par contre à obtenir, auprès d’un fournisseur certifié, une signature électronique et ainsi signer de manière juridiquement valable.
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Non, elles seront facultatives. Toutes les prestations devront aussi être offertes sous forme analogique. Pour qu’une démarche administrative soit fournie exclusivement en ligne, il faudrait qu’une loi le prévoie.
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L'organisation du support est encore en cours de développement. La Confédération vous assistera par le biais d'un assistant numérique et, si nécessaire, d'une assistance téléphonique personnalisée.
Sécurité de l'e-ID
La sécurité à 100 % n’existe ni dans le monde analogique ni dans le monde numérique. La Confédération s’efforce de protéger vos données le mieux possible, en prenant toutes les mesures de sécurité les plus actuelles. Le développement et l’exploitation de l’e-ID seront conformes au dernier état de la technique et aux normes internationales. Le code source des différents systèmes de l’e-ID sera publié et pourra être vérifié par toute personne intéressée. La loi sur l’e-ID est formulée de manière neutre sur le plan technologique, si bien qu’il sera possible d’adapter constamment l’e-ID aux évolutions dans ce domaine.
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Pour pouvoir utiliser votre e-ID de manière abusive, une personne devrait, dans un premier temps, s’emparer de votre smartphone, puis être en mesure de déverrouiller aussi bien l’appareil que votre portefeuille électronique. Cela signifie qu’en tant que titulaire de l’e-ID, vous devrez veiller à ce que personne ne puisse accéder à votre smartphone de manière illicite et à ce que la dernière version du logiciel y soit toujours installée. En cas de doute, vous pourrez à tout moment demander la révocation immédiate de votre e-ID.
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