Si la plupart des étrangers qui doivent quitter la Suisse le font de leur plein gré, une petite partie d’entre eux doivent être renvoyés sous la contrainte. Un accompagnement médical peut alors être ordonné s’il s’avère nécessaire pour préserver leur santé. Le mandat en cours pour les prestations médicales fournies dans ce cadre arrivant à échéance, un appel d’offres public est lancé en vue de sa réattribution.

L’appel d’offres comprend l’évaluation médicale de l’aptitude au transport (lot 1) et l’accompagnement médical (lot 2) des personnes tenues de quitter la Suisse, ainsi que le controlling médical, c’est-à-dire le contrôle des prestations médicales fournies (lot 3). Le mandat s’appuie sur un programme qui fixe les exigences à satisfaire en matière médicale et technique.

Conforme aux exigences légales concernant les marchés publics, l’appel d’offres peut être consulté sur www.simap.ch, la plate-forme électronique des marchés publics en Suisse. Le dossier contient un cahier des charges détaillé, un projet de contrat et des indications sur les exigences de qualité. Les soumissionnaires doivent déposer des programmes portant sur différents domaines : planification du personnel et capacité de faire face aux fluctuations ; tâches, compétences et responsabilités ; mise en œuvre de la gestion de la qualité et des risques ; contrôle des prestations. Les aspects qualitatifs ont une grande importance dans la pondération des critères d’attribution.

Les soumissionnaires doivent être indépendants d’un lot à l’autre, afin de pouvoir fournir leurs prestations en toute neutralité et sans préjuger des résultats. La sous-traitance est admise dans le lot 2. Pour tous les lots, plusieurs soumissionnaires peuvent s’associer au sein d’une communauté.

Prestations médicales lors de rapatriements : nouvel appel d’offres