Enquêtes des États-Unis sur les pratiques commerciales
Berne, 01.04.2026 — Lors de sa séance du 1er avril 2026, le Conseil fédéral a discuté des enquêtes menées par l’administration américaine en vertu de la section 301, qui visent entre autres la Suisse. Les griefs invoqués portent sur la production industrielle jugée excédentaire dans différents pays et sur des mesures considérées par les États-Unis comme étant potentiellement insuffisantes contre l’importation de marchandises issues du travail forcé. Le Conseil fédéral rejette ces reproches. La Suisse entend exposer son point de vue dans le cadre de la procédure correspondante lancée par les États-Unis.
Les 11 et 12 mars 2026, les États-Unis ont ouvert deux enquêtes visant la Suisse en vertu de la section 301 de la loi américaine sur le commerce (Trade Act). Cette base légale cible les pratiques commerciales déloyales ou discriminatoires et confère au président américain des pouvoirs de large portée lui permettant d’imposer des droits de douane ou d’instaurer d’autres mesures de restriction au commerce. La première des deux enquêtes au titre de la section 301 porte sur des surcapacités de production industrielle présumées et leurs causes ; la seconde, sur l’absence ou la mise en œuvre jugée insuffisante de mesures visant à empêcher l’importation de marchandises issues du travail forcé. Outre la Suisse, toute une série d’États sont concernés par ces enquêtes.
Le Conseil fédéral rejette les reproches formulés et a décidé des actions nécessaires pour faire valoir la position de la Suisse dans le cadre de ces enquêtes. Les négociations bilatérales en vue d’un accord commercial se poursuivent actuellement. Des progrès ont été réalisés lors de ces discussions conformément à l’objectif formulé dans la déclaration d’intention commune du 14 novembre 2025 pour le premier trimestre 2026.